04 mars 2012

Intervention de Jean-Luc Bennahmias au parlement européen à propos des Roms

2 septembre 2011, Jean-Luc Bennahmias, député européen et responsable des questions de société au sein du Shadow cabinet, a déploré une politique "volontairement provocatrice" révélant "un manque d'humanité".ici

Le 15 Septembre 2010, M Bennahmias écrivait""Ne dites pas aux Roms que 2010 est l'année européenne contre l'exclusion"

Lire l'intégralité du texte ICI

quelques extraits pour comprendre le sujet :
"«Au beau milieu d'une décennie européenne dédiée à l'inclusion sociale des Roms», rappelle Jean-Luc Bennahmias, député européen et vice-président du Mouvement Démocrate, «le Parlement européen a été unanime dans sa condamnation du traitement réservé par la France à cette communauté».
Quel paradoxe de voir les Roms stigmatisés, expulsés, utilisés comme boucs émissaires dans le débat politique alors que cette année 2010 est censée être consacrée, dans l'Union européenne, à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et que nous sommes au beau milieu d'une décennie européenne dédiée à l'inclusion sociale des Roms!
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Les Roms, qui sont des citoyens en majorité Roumains (mais aussi Bulgares et Hongrois), sont stigmatisés dans leurs pays d'origine et font l'objet de mesures d'expulsions dans d'autres pays que la France (Danemark, Italie...). Loin d'apporter une réponse réfléchie à leur problème d'intégration, les expulsions ne font que déplacer le problème. Il s'agit d'une politique inefficace, d'autant que les Roms sont des citoyens européens à part entière. A ce titre, ils bénéficient donc des libertés fondamentales prévues par les traités et notamment la liberté de circulation. Mais ils sont aussi (ou devraient être) protégés par certains principes de base tels que l'interdiction de toute discrimination, qu'elle soit fondée sur l'âge, le sexe, l'origine ou l'appartenance à une minorité ethnique (2). 
...

C'est une question non seulement juridique mais aussi plus globalement d'une question morale porteuse d'enjeux pour le projet européen: traiter la question de l'intégration des minorités au sein de la communauté conduit à mettre en pratique les valeurs prônées par l'Union européenne et ses Etats membres et permettrait de trouver enfin les règles à l'européenne du vivre ensemble...
Dans une communauté européenne sans frontières, élargie depuis 2007 à la Bulgarie et la Roumanie, tout citoyen européen bénéficie de la liberté de circulation...Les citoyens roumains et bulgares ont donc le droit comme n'importe quel autre citoyen de circuler librement sur le territoire européen. Certains pays dont la France leur imposent encore des restrictions pour travailler sur leur territoire (un permis de travail est requis, seulement certains métiers dits en tension sont ouverts) mais ces restrictions ne sont que transitoires et devront prendre fin au plus tard le 1er janvier 2014. .
Les citoyens européens peuvent circuler librement sur le territoire européen pendant une période de trois mois avec leur seule carte d'identité, sans être soumis à aucune formalité. Au delà de trois mois, pour justifier son séjour dans l'Etat accueil, le citoyen doit avoir un travail, être un demandeur d'emploi ou pouvoir justifier de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assurance sociale. Au bout de cinq ans de séjour ininterrompu dans l'Etat d'accueil, le citoyen acquiert le droit de séjour permanent.  ...

l'UE a développé des fonds dits structurels. Ces fonds, notamment le FEDER (4) et le FSE (5), peuvent être mobilisés pour cofinancer des projets favorisant l'inclusion sociale des populations marginalisées, et notamment des Roms. D'autre programmes européens plus spécifiques, tels que jeunesse en action, prévoient aussi des fonds à destination de populations socialement fragilisés et/ou discriminées. Les 27 Etats membres reçoivent donc des milliards d'euros au titre de ces fonds et certains pays –dont la Roumanie et la Bulgarie– ont mis en place des programmes de soutien à destination des Roms.

La question qui se pose est donc comment sont concrètement utilisés ces fonds? Quels sont les projets d'insertion mis en place? Il semblerait que la Roumanie n'utilise qu'une infime partie des 20 milliards d'euros (6) qu'elle reçoit pour des projets à destination des Roms. Mais à ce sujet la France ne fait pas mieux: alors qu'elle reçoit elle aussi plus de 4 milliards d'euros au titre du FSE pour faire de la politique d'insertion, on ne voit aujourd'hui qu'une politique d'expulsion !
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en 2005 une initiative avec 10 autres Etats membres intitulée: «une décennie pour l'inclusion des Roms» afin de lutter contre la discrimination et d'améliorer la situation économique et sociale de cette population. Les signataires de la Déclaration de la décennie sont la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, le Monténégro, la République tchèque, la Roumanie, la Serbie, la Slovaquie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Ils ont pris l'engagement de «travailler pour éliminer la discrimination et combler les écarts inacceptables entre les Roms et le reste de la société».

En 2010 nous sommes donc au milieu de cette décennie censée améliorer la situation de cette communauté au sein de l'Europe. C'est donc le moment propice pour mettre en œuvre les objectifs de la décennie et faire preuve de volonté politique pour traiter cette question au niveau européen avec l'autorité nécessaire pour empêcher certains gouvernements, dont la France, de passer outre les directives européennes et les droits fondamentaux des citoyens européens.  "


Quelques chiffres : Les Roms sont la plus importante minorité ethnique d'Europe, dont on estime le nombre à 10 millions. En France, il faut cependant remarquer que leur nombre reste limité –entre 10.000 et 15.000
 (7) Déclaration de la Décennie de l’inclusion des Roms 2005-2015 disponible sur http://www.romadecade.org/index.php?content=77

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