Pourquoi faut il participer à l'enquete publique du Schéma d'orientation territorial (SCOT) qui se cloture le 28 Juin prochain

L'enquête publique sur le Scot se termine le 28 Juin prochain au soir. Le rapport d'enquête du commissaire enquêteur fera remonter au Grand Lyon (via le SEPAL) les avis qui se sont exprimés.
Ce schéma est très important, car les grandes orientations qu'il donne définiront par la suite le PLU. Qu'ils décident d'une urbanisation à outrance à l'est, des centres commerciaux sur Carré de soie et Montoud, qu'il y ait confusion entre zone maraichère et zone de loisirs... n'est pas sans conséquence pour l'avenir de la ville.
Vous pouvez vous prononcer, c'est votre droit ! alors faites le.

Ci joint mes premières reflexions sur le sujet.

Introduction sur le scot (tous les documents officiels sur ce lien ICI
Depuis plusieurs années, les spécialistes du SEPAL ((Syndicat d'Etudes et de Programmation de l'agglomération lyonnaise - établissement public regroupant les élus représentant les 72 communes) et les élus du Grand Lyon travaillent sur le schéma de cohérence territoriale de l’agglomération sur une échelle de vingt ans.
Ce document se compose de plusieurs volets, dont deux majoritaires :
- LE PADD (projet d’aménagement et de développement Durable)
- Le DOG (Document d’orientations générales)

Le volet environnemental, qui a permis de dresser un état des lieux, puis d’évaluer les conséquences des options qui s’offraient est un document technique qui permet de confirmer des choix faits par le SEPAL.
Ce volet environnemental n’a pas été étudié. Tous mes efforts se sont portés sur le PADD, et le DOG qui en découlait.

Le SCOT fait l’objet d’une enquête publique qui se clôture le 28 Juin prochain. Il sera approuvé par nos élus d’ici la fin de l’année 2010.

Introduction :
Le document « PADD », base qui a permis l’élaboration du DOG, seul élément qui sera retenu au final, a, à mon sens, été conçu dans le bon sens.
Il se fixe un objectif ambitieux de placer l’agglomération de Lyon dans un contexte de rayonnement international, d’en faire une grande métropole européenne, tout en prenant le pari de préserver l’Environnement.
Si l’agglomération veut rester performante, attirer les investisseurs étrangers, et continuer à progresser, elle doit relever plusieurs défis, et le SCOT est là pour en donner les grandes orientations.
Les points relevés dans le PADD : « attirer les investisseurs étrangers, créateurs de richesse et développer la culture de l’entreprenariat. »
Il faut donc capitaliser sur un certain nombre de valeurs existantes, comme un savoir faire dans la santé, la mode.., la culture (gastronomie) et un positionnement géographique exceptionnel.

La métropole envisage d’accueillir entre 300 000 et 500 000 nouveaux habitants à l’horizon de 2030, mais il faut créer les conditions d’attractivité à cet accueil.

Quatre choix fondateurs doivent être retenus :
- Développement économique
- Développement résidentiel
- Développement de l’environnement (facteur de dévpt)
- Choix de la solidarité.

Pour la partie économique, il s’agit de capitaliser sur le tryptique Recherche-Industrie-Formation pour faire émerger des projets innovants, et renouveler la base productive (en se basant sur un principe Campus-Cluster). Ensuite, il est souhaité le développement de grandes fonctions clés, comme une image universitaire forte, une plateforme aéroportuaire et un centre de congrès de rang international. En troisième point, l’agglomération souhaite développer une activité de tourisme, sur des séjours de plus longue durée.

Il va donc falloir prévoir les infrastructures à la hauteur de ces ambitions : relier les centres universitaires, loger les nouveaux résidents (et faire en sorte qu’ils fassent tout en transport en commun), leur donner un cadre de vie résidentiel, avec des espaces verts, des écoles et une culture attractive, le tout en saupoudrant d’un peu de social.

En terme environnemental, et en première approche, on notera que l’agglomération ne souhaite pas s’étendre, mais prendre de la hauteur. L’objectif est de garder une surface construite/zones vertes de 48-52% à 52%-48%. Ensuite, il s’agira de préserver et utiliser les fleuves (créer une trame bleue), de remettre des îlots de verdure au milieu des habitations, et de relier les grands espaces verts pour faire circuler la faune. L’eau des puits de captage doit être particulièrement surveillée et l’agriculture préservée.

Mes commentaires :
Préambule :
Depuis plusieurs années, les spécialistes du SEPAL ((Syndicat d'Etudes et de Programmation de l'agglomération lyonnaise - établissement public regroupant les élus représentant les 72 communes) et les élus du Grand Lyon travaillent sur le schéma de cohérence territoriale de l’agglomération sur une échelle de vingt ans.
Le SCOT fait l’objet d’une enquête publique qui se clôture le 28 Juin prochain. Il sera approuvé par nos élus d’ici la fin de l’année 2010.

Le postulat de base choisi par le SEPAL est d’accueillir entre 300 000 et 500 000 nouveaux habitants à l’horizon de 2030, et de créer des conditions d’attractivité à cet accueil.
Avant d’exprimer un avis sur ce schéma de cohésion territorial, nous nous interrogeons sur la volonté manifeste de développer une mégalopole, et des effets induits sur le périmètre élargi qui en découlera : quid des entreprises de villes comme Roanne, Bourg…et quid d’hommes qui préfèrent (et il y en a de plus en plus) habiter dans une ville à taille humaine, en bordure de campagne, tout en souhaitant bénéficier d’un travail de qualité.
Nous sommes tout à fait favorables au fait qu’il faille faire de Lyon une ville internationale, qui attire des entreprises dynamiques, et des cadres, mais choisir de densifier toujours plus et favoriser la vie citadine et uniquement celle-ci va à l’encontre des nouveaux modes de vie induits par ce que le Grenelle de l’environnement a déclenché.
Il serait souhaitable d’anticiper qu’une partie importante (30% serait raisonnable) de la nouvelle population qui s’installera souhaitera vivre dans des petites villes périphériques, avec un moyen d’accès rapide et aisé à son lieu de travail.

Les points positifs que nous soutenons :
Le document « PADD », base qui a permis l’élaboration du DOG, seul élément qui sera retenu au final, se fixe un objectif ambitieux de placer l’agglomération de Lyon dans un contexte de rayonnement international, d’en faire une grande métropole européenne, avec des compétences technologiques, biologiques et culturelles, tout en prenant le pari de préserver l’Environnement.
Nous soutenons les quatre choix fondateurs retenus (voir plus haut)

- Plus concrètement, nous soutenons le modèle Recherche-Industrie-Formation pour faire émerger des projets innovants, et renouveler la base productive (en se basant sur un principe Campus-Cluster).

- Nous soutenons la démarche environnementale, en mettant en avant « l’armature verte » et « le réseau bleu », mais aussi que tout doit être pensé sur la base du Grenelle de l’environnement, avec un état des lieux et une étude environnementale pour tout projet à venir. Nous sommes satisfaits de voir que les infrastructures routières doivent être pensées en terme de pollution atmosphérique, nuisance sonore…et qu’il faut favoriser ainsi les transports en commun d’une part, et préserver les espaces verts (terres agricoles et zones parc nature). L’idée de relier les différentes surfaces vertes entre elles, pour préserver la biodiversité est une très bonne chose. Elle permettra aussi de développer un tourisme vert (cyclisme)… dans l’agglomération. Dans ce sens, l’objectif de garder une surface construite/zones vertes de 48-52% à 52%-48% est très positive. Remettre des îlots de verdure au milieu des habitations pour éviter les ilots de chaleur est de bon sens.

- En termes d’infrastructures routières, on notera que les voies très polluantes doivent être traitées avec attention (pollution de tout type). Les accès autoroutiers (le COL, l’A48, l’A432, l’A45 et l’A89) extérieures permettront de détourner le trafic de passage de l’agglomération, à condition qu’ils y soient contraints (peut-être avec un principe de péage pour les non résidents). La rocade Est et le boulevard Laurent Bonnevay pourront à nouveau respirer. Il faut par contre peut être déjà prévoir une liaison entre A43 et A7, entre Bourgoin-Jallieu et Vienne.

- L’effort est particulièrement mis sur les transports en commun, qui doivent desservir les pôles d’activité et bassins de vie. La notion de toile est tout à fait intéressante. Nous appuyons la demande du préfet de réaliser au plus vite l’axe A8 et …

- La politique de logement, énoncée dans les grands principes comme solidaire spatialement et solidaire socialement est très satisfaisante. Repenser les bassins de vie, en demandant des commerces de proximité, en s’appuyant sur des marchés, et des zones commerciales de bassin de vie pour des achats alimentaires ponctuels, équipements de la maison ou culture est une bonne chose. Elle a pour but de re-consommer local, et d’éviter des transports inutiles.

- Enfin, l’aspect universitaire mis en avant est très intéressant. Le pôle de recherche et d’enseignement supérieur a pour objet de rassembler au sein de l’université de Lyon la communauté urbaine et scientifique afin de la rendre visible. Il localise aussi les grands campus : Lyon Tech (la Doua), campus Charles Mérieux (les quais, Gerland, Lyon sud), et Lyon santé-est. En parallèle, d’autres pôles d’enseignement sont ciblés : Ecully, Vaulx en Velin, Bron, manufacture des tabacs et Vaise. Les logements étudiants anticipés, à raison de 1000 logements/an est significative, avec une imprécision de taille : comment les étudiants se rendent-ils à leur campus ? Les transports en commun n’ont pas été établis de façon claire.

Les axes d’amélioration proposés :
- Sur la partie enseignement, il faut donc prévoir un accès rapide par les transports en commun entre les bassins de vie et centres universitaires ciblés (pour ne citer que deux exemples : Ecully et Vaulx en velin). Sur la partie logement, développer la mixité intergénérationnelle et mettre en place des interactions retraités-étudiants serait un point à améliorer car plus économe en place.

- En termes de déchets, le Scot mentionne la très mauvaise place de l’agglomération en termes de tri des déchets. Il est évoqué une meilleure formation aux habitants, ainsi qu’un troisième centre d’incinération qui doit être localisé à coté d’un centre de vie pour utiliser l’énergie dégagée. Il est très clair que ces mentions sont très insuffisantes au regard de la politique ambitieuse fixée au préalable. Il faut fixer des objectifs chiffrés en termes de déchets sur un horizon de 5 ans et 10 ans et non pas se contenter de vagues promesses de formation. Pour cela, il faut imposer une politique volontariste sur le sujet : mettre en place, dès que possible, des composteurs locaux, répartir les centres de compostage tout autour de la ville, pour éviter des flux de transport, faire de même pour les déplacements en direction des incinérateurs. D’où la nécessité de positionner dans cette logique le troisième centre d’incinération, et ne pas se contenter de dire « la nouvelle implantation devrait intégrer la valorisation énergétique comme un objectif prioritaire ».

- Le tourisme et la culture sont effleurés, alors qu’ils sont essentiels au rayonnement de l’agglomération. Le projet mentionne qu’il faut compléter la gamme des équipements culturels en évitant une dispersion excessive. Il est brièvement fait mention de la danse, cinéma, art contemporain, lumière…équipements tels que le planétarium, mais il n’est nulle part fait mention des grands projets qui peuvent se construire sur un horizon long terme. De la même façon, on ne parle pas du grand stade et des répercussions sur le projet d’agglomération, ni de confluence… Quid des accès en transport en commun de ces grands axes touristiques et culturels ? Accès au grand Stade, mais pas seulement : parc de Lacroix-laval, parc de miribel-Jonage… Ils sont des éléments essentiels à la valorisation de la ville. Il faut ensuite dessiner les axes de développement de l’économie touristique locale. Quels projets sur un horizon à 20 ans, où et comment. Ce volet doit être travaillé. L’usine TASE vient d’être classée. Qu’en fait-on ? La laisse t’on s’écrouler ? Faut il un grand stade d’athlétisme…Le tourisme du week-end, en direction des Alpes est important. Il pourrait être mentionné les axes de transport mode doux. Il reste aussi le cas Grand stade. Il n'est pas encore fait, et une ambiguité subsiste entre trame verte et complexe sportif. Toujours est il qu'un pole commercial est bien défini sur le site.

- Les pôles de compétitivité seront les moteurs du développement économique. Ils ont été situés géographiquement par les acteurs clés de ces pôles, alors que chaque pôle a crée une entité de développement. Les erreurs sont les suivantes : la plateforme d’Axelera (Axel’one) est dans le couloir de la chimie vallée 1 et vallée 2, Lyon Urban truck and Bus, avec Transpolis est à Fromentaux(01). Il faudrait rajouter la plaine de l’Ain, même si elle sort du périmètre, car des liaisons doivent être prévues. Ce site industriel est en devenir. Les deux acteurs non mentionnés dans cette débauche de détails sont les acteurs clés du développement économique : CREALYS à Villeurbanne et NOVACITE Ces deux entités sont des incubateurs d’entreprises innovantes, chargées d’accompagner les chercheurs dans leurs créations d’entreprise. Il faut, à notre sens, le mentionner comme axe de support majeur à l’émergence de nouvelles entreprises. Ces deux acteurs doivent être proches physiquement (une fois incubé par créalys, l’entreprise passe dans les mains de Novacité qui doit accompagner les entreprises technologiques pour les faire décoller). Ces deux structures doivent être centrales (par rapport aux Pôles de compétitivité), et avoir des locaux suffisamment grands pour accueillir les entreprises en devenir.
- En agriculture, comme indiqué en préambule, le Sepal a choisi de très peu urbaniser les zones agricoles et choisit de soit les préserver, soit les transformer en zones de « parc nature ». Ce projet est très bien : il protège les zones agricoles, en partant du fait que ces dernières ont une vocation économique nourricière pour la ville. Il est donc impératif de clairement indiquer que les zones agricoles actuelles sont et resteront à vocation agricole. Elles seront prioritaires sur les zones de parc nature. D’autre part, les paysans ont un souci de trouver des successeurs car l’acquisition d’unités foncière d’exploitation coûte trop chère (très souvent en terrain constructible, et donc hors de prix). Une mesure d’accompagnement est suggérée dans le DOG. Il faudrait l’inclure dans le projet de façon plus explicite. Une remarque particulière sur les terrains agricoles situés aux alentours des puits de captage. Il serait souhaitable de mener des opérations d’accompagnement à la culture raisonné, si ce n’est biologique.


Les incohérences à corriger :
- Le quatrième axe prioritaire du SCOT est une meilleure mixité sociale. Or, le SCOT va à l’encontre de ce principe. En effet, la contribution en termes de nouveaux logements se fait à hauteur de 40% sur le centre ville, 25% à l’est, 16% au sud, 11% à l’ouest et 8% au nord. Le SCOT propose de renforcer les inégalités territoriales spatialement, au lieu de les estomper. Ce déséquilibre va s’accentuer entre l’Est et l’Ouest, parce que, selon le DOG, chacun contribue en fonction de ses moyens. Le déséquilibre existant en terme social ne se résorbera pas pour cette même raison. Nous demandons que le SCOT applique les principes qu’il a édicté et que les efforts de construction soient plus accentués sur les territoires faiblement densifiés, et maîtrisés sur les territoires fortement densifiés. Toujours sur la mixité sociale, le Scot pourrait plutôt préconiser un pourcentage de logements sociaux à harmoniser sur tous les territoires, favoriser l'implantation dans les villes faiblement équipés, mais aussi tempérer les demandes dans les villes sur-équipées.

- L’aérodrome de BRON n’est nulle part mentionné dans le SCOT. Pourtant, M COLLOMB a annoncé que « l’aéroport » de Bron deviendrait le deuxième aéroport d’affaires de France. Le trafic prévu est déjà plus que sensible, et il est prévu en forte croissance. Le Plan de prévention de bruit n’a pas été revu depuis 1977. Il est essentiel de l’indiquer dans le SCOT, et d’en déduire les conséquences en termes d’urbanisme sur l’axe de la piste (ce qui est bel et bien mentionné sur Saint-Exupéry et Corbas).

- Quid des axes routiers à construire à l’intérieur même de l’agglomération ? On développe des transports en commun sur une échelle de 20 ans, et on continue à développer des axes routiers de type 2*2 voies, comme le BUE, et on parle du BUO. Cela semble incohérent et ces deux projets devraient être transformés en axes de transports en commun. De même, faut-il réellement construire un TOP à l’ouest si les modes doux sont correctement développés à l’ouest ?

- Le troisième pôle d’activité commerciale (rappel, 1=commerce de proximité, 2=commerces de bassin de vie et 3=pôles commerciaux ponctuels) est incohérent. Le SCOT mentionne que ce dernier pôle est amené à disparaître, et à se fondre dans les commerces de bassin de vie. Mais il est aussi souhaité que des commerces de conception innovante soient favorisés. Quelle est la définition du concept innovant d’une part, et d’autre part, comment contrôler la cession du fond de commerce ? D’autre part, sur les activités commerciales de type proximité, il serait souhaitable de mentionner dans le Scot que l’aménagement des locaux d’immeubles doivent être pensés pour des artisans (fours, …). Si cette mention n’est pas précisée, on continuera à voire des banques et des coiffeurs en bas des bâtiments.
Cas particulier du Montoud. Mettre à une station de tram deux pôles commerciaux est dangereux pour une des deux activités, et favoriser un nouveau pôle mettrait en péril le premier. Ce site est un non sens commercialement parlant.

Il suffit d'aller en mairie Lundi ou remettre vos avis sur internet, et déposer vos avis dans le livre associé.
Christine BEGOU