23 décembre 2010

Conclusions de l'enquête publique sur la protection des champs captants.


Jeudi 23 décembre : Suite à l’enquête publique relative à l’élargissement de la zone de protection des champs captants du Grand Lyon, nous avions participé à l’enquête publique, en donnant un avis favorable avec 6 réserves (voir communiqué dans les archives) :
-          1)Traiter le problème des décharges sauvages et officielles réalisées depuis plusieurs dizaines d’années, en évacuant les déchets dans un délai de trois ans et interdire toute déchetterie sur le périmètre éloigné (ateliers municipaux en particulier).
-         2)Mettre en place des solutions de protection des voiries importantes (A46, N346 et Nœud des Iles), tant sur le plan de la réduction du flux de voitures que des actions de protection à proprement parler afin de réduire les dangers issus des particules fines, du plomb, etc…
-         3)N’imposer des servitudes aux particuliers, minimes d’ailleurs, que lorsque l’état et les collectivités concernées auront fait preuve d’exemplarité et se seront engagés sur les points précédents.
-          4)Imposer un contrôle renforcé des activités industrielles dans un périmètre plus éloigné à définir.
-          5)Pour des raisons de simplicité, mais aussi de transparence, redéfinir la zone PPE en se basant sur des routes.
-          6)Enfin, nous insistons sur le fait que dans la zone de protection rapprochée se trouve beaucoup de terres agricoles. Imposer aux agriculteurs des restrictions en termes d’engrais et pesticides mettra en danger leur survie car ces derniers ne peuvent avoir le label « BIO » de part la pollution de la route. La couverture des routes leur permettrait d’obtenir ce label.

Le commissaire enquêteur a remis ces conclusions la semaine dernière. Il est favorable à cette nouvelle "DUP" (demande d'utilité publique), mais déplore un dossier imprécis, pas au fait des dernières règlementations ou informations, dossier volumineux et pas très compréhensible et surtout, émet plusieurs 3 réserves et 10 recommandations :
-          Sur les anciennes décharges, qu’un inventaire soit dressé et vérifié, que le réseau piézométrique d’alerte soit renforcé, et que toute mesure nécessaire soit prise pour protéger l’eau. Cette réserve est en parti lié aux informations données par les anciens habitants de Vaulx, et par le fait que les mesures relevées de tétrachloroéthylène limite (0 ;93 à 1,2µg/l alors que la limite en vigueur est de 1µg/l).
-          Supprime l’obligation de culture biologique et que des mesures d’accompagnement vers l’agriculture raisonnée soit mises en place (label bio impossible près des autoroutes).
-          Que les interdictions de sous-sols et piscines soient enlevées sur Rillieux et Miribel.
En termes de réserves :
-          La manque d’exemplarité des services publics a un effet déplorable sur l’acceptation des contraintes aux particuliers, et considérant les importants défaut d’étanchéité des ouvrages d’évacuation d’eau pluviales des grandes voiries, et du risque important qui en découle, recommande la réalisation de toute étude et travaux nécessaires à la maintenance et réhabilitation de ces ouvrages.
-          Réseaux collectifs d’assainissement des collectivités soient raccordés au collecteur (allusion aux travaux du grand collecteur, où es entreprises mandatées par le grand Lyon ont tout laissé s’évacuer dans le nappe, le temps des travaux).
-          La barrière hydraulique semblant filtrer parfaitement est mise à mal par les experts. Le commissaire enquêteur demande que l’avis des hydrogéologues soit examiné avec plus de sens critique par des services compétents.
-          Prendre en compte le cas d’une crue centenaire.
-          Qu’une étude sur la qualité des eaux du Rhône soit réalisée selon les recommandations des hydrogéologues agrées.
-          La liste des activités industrielles à risque soit mise à jour
-          Corriger les imprécisions
-          Que la construction des piscines et des sous-sols sur le périmètre élargi rive gauche soit reprécisée (il ne faut pas creuser en dessous de 3m).
-          Les limites de périmètre du lac des eaux bleues avec Crépieux-Charmy soient contiguës.
-          Une sensibilisation de la population à des pratiques de jardinage raisonnées

Cinq de nos recommandations ont été reprises par le commissaire enquêteur. Nous sommes tout à fait satisfaits des conclusions de l’enquête.
Pour le Mouvement démocrate de Vaulx en Velin
Christine BERTIN

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