Les Zones Franches Urbaines en discussion : il est temps de modifier les règles

Lancé en 1997, le dispositif « Zones Franches Urbaines » (ZFU) arrive à échéance le 31 décembre 2011.

La loi de finance 2012 propose de proroger l’existence de ces zones jusqu’à fin 2014, en renforçant leur clause d'embauche et en étendant leur application au volet fiscal, avec pour objectif « l’amélioration de l'emploi dans ces quartiers ». A compter de 2012, pour bénéficier des exonérations sociales et de certaines exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices), les entreprises devront employer au moins 50% de salariés résidant en ZFU ou en ZUS. Cette question va faire l’objet d’un débat parlementaire dans les jours à venir.

Quel est l’état des lieux des Zones Franches ? Toutes les analyses montrent que leurs résultats sont plus que contrastés :

·         L’impact qu’elles ont eu sur l’emploi est faible ; dans le Rhône, les 4 ZFU gardent un fort taux de chômage parmi la population (31% de hausse en deux ans, dont 22% sur la première année de crise).

·         Elles sont sources de nombreuses créations d’établissements, mais induisent un effet d’aubaine pour celles qui s’installent,

·         Elles sont créatrices d’une vraie concurrence déloyale pour celles restées en dehors du périmètre.

Pourtant, le fait d’amener des entreprises tertiaires pour la plupart dans des zones urbaines denses semble une bonne idée. A ceci près qu’il fallait créer des locaux, les associer à des formations adéquates aux métiers du tertiaire, les suivre et les contrôler.

Sur Vaulx-en-Velin, ce système a été une réussite lorsque la municipalité a crée son nouveau centre ville, créant des bâtiments de logements, un bâtiment dédié au tertiaire, et des commerces en rez-de-chaussée. Par contre, au Mas du Taureau, aux Barges, à la Thibaude, à la Grappinière (soit sur près de 90% de la zone concernée), aucune création d’activité ; seul le marché de la boite aux lettres s’est envolé ! Quid des zones industrielles attenantes, qui tombent en décrépitude et sont en voie de désertification ? Quid des habitants des quartiers alentours, qui ont vu les commerces, médecins, laboratoires d’analyses, fuir leurs quartiers pour s’installer dans ces eldorados administratifs et fiscaux ?  Quid des chômeurs, et plus particulièrement des jeunes privés d’emploi et pour lesquels le dispositif n’a eu quasiment aucun effet ?

Le Modem vaudais est favorable à ce que l’état renforce les conditions d’embauche et les lie au volet fiscal. Pour que les ZFU soient créatrices d’emplois, nous demandons aux députés, lors des débats parlementaires relatifs aux ZFU, que les périmètres soient étendus aux Zones d’Activités attenantes, de façon à véritablement créer de l’activité et de l’emploi.