Le recours contre un abus de logements sociaux à Vaulx-en-Velin retoqué par le tribunal administratif : le début d’une bataille pour faire de Vaulx en Velin une Ville équilibrée

En Mars 2012, les représentants locaux du MoDem vaudais, Christine BERTIN et Yves LACAZEDIEU, déposaient une requête auprès du Tribunal Administratif, demandant l’annulation du projet de logements sociaux « La Draisienne » destiné à être construit sur le quartier du Mas du Taureau. Ils dénonçaient techniquement un projet qui ne respectait pas le PLU, ne prenant pas en compte l’inondabilité des terrains, ne prévoyant pas assez de places de parking, ne respectant pas les espaces verts requis ou existant, etc… En parallèle, ils dénonçaient surtout la politique de la ville de Vaulx-en-Velin, qui, avec 56% de logements sociaux sur l’ensemble du territoire, et en particulier 99% de logements sur ce quartier, créait une surenchère de trois nouveaux bâtiments de logements sociaux. Ce projet ne respectait pas la mixité sociale, et ne faisait qu’aggraver la situation sociale et précaire de la ville (chômage record, délinquance en hausse, faible niveau des collèges, etc…). Au final, le tribunal n’a pas jugé l’affaire sur le fond, considérant que, n’habitant pas à proximité, Christine BERTIN et Yves LACAZEDIEU n’avaient pas d’intérêt personnel à agir. Le Tribunal n’a pas non plus reconnu leur intérêt à agir en tant qu’administrés, ni comme acteur politique, alors même que ce projet bénéficie de subventions publiques. Enfin le Tribunal n’a pas reconnu leur intérêt à agir pour le compte d’autrui et en particulier les voisins directs pourtant eux-mêmes locataires de logements sociaux et qui bien évidemment n’oseraient engager un recours contre ALLIADE leur propre logeur ! La demande a donc été rejetée, mais il en est allé de même des indemnités demandées à la fois par la mairie de Vaulx (1500€) et ALLIADE (20 000€), ce qui démontre que le Juge n’a pas jugé la requête comme dilatoire, alors même qu’en droit le risque d’irrecevabilité était connu. Le Modem vaudais déplore ce jugement, qui acte le fait que sur de tels projets, dans de tels quartiers, personne ne peut concrètement intervenir. Il s’agit donc d’une porte ouverte au non-respect du PLU, au détournement de la loi et des obligations urbanistiques. Le gouvernement va présenter un projet de loi en septembre 2012 pour obliger les villes à un minimum de 25% de logements sociaux sur son territoire. Nous y sommes absolument favorables. Mais il est tout autant nécessaire de plafonner ce taux pour les villes qui souffrent d’une concentration de logements sociaux comme la Ville de Vaulx-en-Velin. Une bonne intégration des habitants, une bonne mixité, une bonne harmonie entre tous ne peuvent être réalisées que sur une ville où l’on trouve de façon équilibrée à la fois des logements sociaux, des logements en accession, des logements en location classique. La ghettoïsation sociale ne peut pas être un gage du bien vivre ensemble. Nous allons donc saisir le gouvernement et l’ensemble des députés pour qu’ils incluent à la nouvelle loi, en plus d’un taux majoré de 25%, un taux maximum de 45% de logements sociaux sur chaque ville.